Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

• En accédant au site www.e-ditionslabelvie.com vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. A l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats de vente conclu entre :Les « e-ditionsLABELVIE », représentées par  Marie-Noël Damas inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0713358784  et dénommée ci-après «  le Vendeur » ;
• Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.e-ditionsLABELVIE.com » et dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les e-ditionsLABELVIE» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « les e-ditionsLABELVIE», que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «les e-ditionsLABELVIE».

«Les e-ditionsLABELVIE» se réservent de pouvoir modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Tous les produits proposés par «Les e-ditionsLABELVIE»sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site et pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies des documents de ventes sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

«Les e-ditionsLABELVIE»ne peuvent être tenues responsable des erreurs d’impression contenues dans leurs offres.

«Les e-ditionsLABELVIE»mettent tout en oeuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informons dans les plus brefs délais et vous pouvez choisir d’annuler votre commande.

«Les e-ditionsLABELVIE»ne peuvent être tenues responsables des dommages résultant de l'indisponibilité d’un produit.

Tarifs

Les prix figurant dans les lettres de vente et les bons de commande sont des prix TTC, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. «Les e-ditionsLABELVIE» se réservent de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le document de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L'acheteur du produit reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant tout achat.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les coordonnées demandées par le bon de commande. Il s'engage à donner des renseignements exacts
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance par l’acheteur de la parfaite connaissance de l’existence et du contenu des présentes conditions générale, acceptation de celles-ci,  et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles. Il recevra l'indication du lien où télécharger sa facture.

Fourniture du produit

Le produit est vendu uniquement par téléchargement. Il sera envoyé PAR EMAIL dès validation du paiement, soit :

• immédiatement après achat pour les paiements Paypal, ou CB.
• après encaissement pour les paiements par chèque ou  virement bancaire.

 « Les e-ditions LABELVIE» ne saurait être tenue responsable, en cas de plainte, de non-réception de l’email de livraison dû au système de protection antispam du client, de son fournisseur d’accès, ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.

En cas de non-réception, l'acheteur pourra contacter   « les e-ditions LABELVIE» par email ou courrier postal pour l'en informer, Le produit lui étant de nouveau envoyé, sans frais supplémentaire.

De même, en cas de perte du programme (effacement disque dur ou autre), l'acheteur pourra redemander le produit à  « les e-ditions LABELVIE» gratuitement, à la condition express que celui-ci soit toujours disponible.

La livraison est effectuée par l'envoi d'un mail reprenant le lien hypertexte permettant de télécharger le produit acheté.

Garantie

 « Les e-ditions LABELVIE» s'engage à rembourser intégralement le bénéficiaire sur simple demande. Cette garantie de remboursement est valable pour une durée de 365 jours après la date de validation de l'achat. Dans le cas d'un remboursement, l'acheteur s'engage à détruire INTÉGRALEMENT tous les éléments du programme ET à n'en garder aucune copie.

Responsabilité

Les « e-ditionsLABELVIE », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, «Les e-ditionsLABELVIE» ne peuvent pas garantir que le site wwwe-ditionslabelvie.com fonctionnera sans interruption ni sans erreurs.
Ce site est mis à disposition par «Les e-ditionsLABELVIE» en l’état et selon les disponibilités. «Les e-ditionsLABELVIE»rejettent toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes et éléments graphiques) des "e-ditionsLABELVIE » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des "e-ditionsLABELVIE » et sont soumis au copyright et à la Loi sur les Droits d'Auteur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «  « les e-ditions LABELVIE» » sous peine de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. «  « les e-ditions LABELVIE» » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les"e-ditionsLABELVIE" s'engagent à ne pas divulguer les coordonnées des acheteurs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément du 8 décembre 1992 précitée.

Toutefois, comme spécifié sur les pages d'inscription, l'adresse email de chaque client est protégée, et n'est ni divulguée, ni vendue, ni prêtée.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mons, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'acheteur contactera en priorité et en premier lieu à  « les e-ditions LABELVIE» pour une solution à amiable.